Conditions générales de ventes (CGV) 

Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services ("CGV") de MT-Solutions SA, inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-359.420.530 et dont le siège social est situé à Lebernstrasse 55, 2540 Grenchen, Suisse (ci-après "MT-Solutions" ou "nous"), s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par MT-Solutions. Ces CGV sont conformes au droit suisse et prévalent sur toutes les autres conditions, sauf accord écrit contraire.

1. Champ d'application
1.1. Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats conclus entre MT-Solutions et ses clients ("Clients"), sauf accord écrit contraire.
1.2. Toute condition générale ou particulière du Client n'est opposable à MT-Solutions que si elle a été expressément acceptée par écrit.

2. Offres et Conclusion du Contrat
2.1. Les offres de MT-Solutions sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf mention contraire. MT-Solutions se réserve le droit de modifier ou de retirer une offre avant la conclusion d'un contrat.
2.2. Un contrat est valablement conclu lorsque MT-Solutions confirme par écrit la commande d'un Client, ou dès le début de l'exécution des prestations convenues.
2.3. Les modifications ou ajouts aux prestations convenues doivent être acceptés par écrit par les deux parties. Elles peuvent entraîner des ajustements des délais et des prix.

3. Prestations de Services
3.1. MT-Solutions fournit des prestations dans les domaines suivants : technologies de l'information (IT), marketing, management, ressources humaines et finances. Les détails des prestations sont précisés dans les contrats ou offres individuels.
3.2. MT-Solutions s'engage à exécuter les prestations convenues avec diligence et conformément aux standards professionnels en vigueur. Une obligation de résultat n'est acceptée que si elle a été expressément stipulée par écrit.

4. Obligations du Client
4.1. Le Client s'engage à fournir à MT-Solutions toutes les informations, documents et accès nécessaires à l'exécution des prestations.
4.2. Le Client désigne un interlocuteur compétent pour assurer une communication efficace et faciliter la collaboration.
4.3. Les informations fournies par le Client doivent être complètes et exactes. MT-Solutions ne peut être tenue responsable des retards ou des coûts supplémentaires causés par des informations inexactes ou incomplètes.

5. Prix et Conditions de Paiement
5.1. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA et autres taxes applicables, sauf indication contraire.
5.2. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours nets à compter de leur date d'émission. En cas de retard de paiement, MT-Solutions se réserve le droit d'appliquer des intérêts moratoires de 5% par an ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 20 CHF par rappel.
5.3. MT-Solutions peut exiger un acompte ou un paiement anticipé, notamment en cas de doute sur la solvabilité du Client.

6. Délais d'exécution
6.1. Les délais d'exécution convenus sont indicatifs, sauf accord écrit contraire.
6.2. MT-Solutions s'efforce de respecter les délais convenus, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements imprévisibles ou à la force majeure.

7. Garantie
7.1. MT-Solutions garantit l'exécution conforme des prestations convenues. En cas de défaut avéré, MT-Solutions s'engage à réparer ou à corriger les prestations dans un délai raisonnable.
7.2. Toute réclamation pour non-conformité doit être formulée par écrit dans les 10 jours suivant l'exécution des prestations. Passé ce délai, les prestations sont considérées comme acceptées.

8. Responsabilité
8.1. La responsabilité de MT-Solutions est limitée au montant total du contrat concerné. Toute responsabilité pour des dommages indirects, consécutifs ou immatériels est exclue, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
8.2. Le Client est responsable de l'utilisation appropriée des conseils ou solutions fournis par MT-Solutions.

9. Confidentialité et Protection des Données
9.1. MT-Solutions et le Client s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat.
9.2. MT-Solutions traite les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données.

10. Force Majeure
10.1. MT-Solutions ne peut être tenue responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécution dus à des événements de force majeure, tels que pandémies, catastrophes naturelles ou conflits armés.
10.2. En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, chaque partie peut résilier le contrat par écrit.

11. Droit Applicable et For Juridique
11.1. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
11.2. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents au siège de MT-Solutions, à Grenchen.